Par ailleurs, ces aides indirectes profitent principalement aux personnes les plus aisées, car même si elles permettent une baisse des prix des billets d’avion, les statistiques montrent que l’avion est davantage utilisé par les personnes ayant un fort pouvoir d’achat pic.twitter.com/XZw1QhFrxC
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
En additionnant le coût environnemental à l’aide financière destinée à financer le train de vie des plus aisés, le constat est clair : il est nécessaire, aujourd’hui, de supprimer cette niche fiscale à la fois dévastatrice de l’environnement et socialement injuste.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Il n’est plus d’actualité d’encourager le voyage en avion via des aides fiscales qui représentent par ailleurs un gros manque à gagner dans les finances publiques qu’on pourrait d’ailleurs utiliser pour rendre plus accessibles les billets de trains.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Si la Convention de Chicago impose une exonération de toute taxe sur les carburants destinés aux vols internationaux, la directive 2003/CE/96 prévoit que les États membres de l’UE peuvent limiter son champ d’application aux transports internationaux et intracommunautaires.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Voyez-vous même: https://t.co/Vh9S90vSsa
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Le rétablissement d’une taxation du carburant sur les vols intérieurs comme la TICPE est donc tout à fait possible : c’est déjà ce que font de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse, les Pays-Bas, etc. https://t.co/h31go1Vun9
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Comment on fait en France pour mettre fin à cette niche fiscale sur le kérosène ? Eh bien il y a le Projet de Loi de Finances qui est examiné en de moment à l’Assemblée Nationale. Et chaque année des groupes parlementaires déposent cet amendement.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Est-ce qu’on demanderait pas à nos députés cette année de s’unir autour de cette suppression de la niche fiscale sur le kérosène ?
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
Avec ces 3 milliards ( ou 500 millions si on applique aux vols nationaux ) on pourrait financer des chèques mobilité pour les ménages les plus précaires, comme en Allemagne où cet été les trains et transports en commun étaient illimités pour 9 euros par mois.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
C’est ça des mesures concrètes de sobriété planifiée qui vont plus loin que des cols roulés.
— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) October 4, 2022
