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1. Hébergement

Twog.fr est hébergé par la société LEX PUBLISHING.

LEX PUBLISHING
75 villa Corentin
75014 PARIS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site a pour vocation de fournir chaque jour une sélection du meilleur des réseaux sociaux, et en particulier Twitter.

Pour cela, https://www.twog.fr diffuse en particulier des tweets, affichés sur le site grâce à l’A.P.I. fourni par Twitter. En conséquence, les tweets s’affichant sur le site sont directement chargés depuis les serveurs de Twitter. En aucun cas, l’éditeur ne saurait être responsable du contenu ou des conséquences de l’affichage de ces tweets sur l’appareil du lecteur.

De la même façon, l’affichage des tweets se fait en conformité avec les CGU de Twitter. À titre d’exemple, la propriété intellectuelle de chaque tweet n’est pas transférée à l’éditeur, de même que la suppression d’un tweet est à la seule responsabilité de son auteur, via l’interface de Twitter.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise diverses technologies dont une base WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

5.1. Contenu général

La société TTW Publications S.A.S. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, dans la limite des CGU de la société Twitter pour ce qui concerne l’affichage des tweets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TTW Publications S.A.S.

Le site https://www.twog.fr diffuse des contenus protégés par des droits d’auteurs tels que des logos, des images, icônes qui ne sont pas la propriété de la société TTW Publications S.A.S. Le cas échéant, les mentions de copyright apparaissent et l’utilisateur s’engage à les respecter.

5.2. Articles rédigés par des tiers et auteurs

Tous les tiers (entreprises, professionnels, autres…) et auteurs (particuliers, freelance, autres…) rédigeant du contenu sur https://www.twog.fr acceptent de céder à titre gratuit, l’ensemble des leurs droits d’auteurs à la société TTW Publications S.AS. dans la limite des conditions légales et contractuelles en vigueur.

6. Limitations de responsabilité

La société TTW Publications S.A.S. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.twog.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TTW Publications S.A.S. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.twog.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ainsi que de publier des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. TTW Publications S.A.S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TTW Publications S.A.S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

7.1. Généralités

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.twog.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SARL Lex Publishing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (notamment les concours). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Dans tous les cas, ces informations sont conservées uniquement pour le besoin du service concerné, et détruites immédiatement après, dans les circonstances précisées lors de leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse TTW Publications S.A.S 4 rue Marconi 57070 METZ.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.twog.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TTW Publications S.A.S et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.twog.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

.8.2. RGPD

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.twog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.

10. Les principales lois concernées

Le règlement 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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