Flood #perpétuité en 15 tweets. Juste histoire d’arrêter de raconter des bêtises.
Il reste 12 mois de campagne, je sens que j'aurai l'occasion de le ressortir⬇️
Au passage, on hésite pas à aller réécouter Badinter, ça ne fait jamais de mal. 1/#Perpétuitéhttps://t.co/h4usdU4yS9
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
Donc. Le 10 octobre 1981, par la publication de la loi portée par Robert Badinter et souhaitée par François Mitterrand, la peine de mort est abolie en France au terme de débats animés et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale. 2/ #Perpétuité
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
L’article 1 de la loi proclamait l’abolition, et l’article 3 érigeait, en remplacement, la perpétuité comme peine la plus grave que pouvaient prononcer les Cour d’assises de France. 3/#Perpétuité pic.twitter.com/utCXbg2QgP
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
Allons-y maintenant. ⬇️
Qu’est-ce que la réclusion criminelle à perpétuité ?Il s’agit donc de la peine la plus grave, réservée aux crimes les plus graves : génocide, assassinat, meurtre sur mineur, tortures ayant entrainé la mort…
4/ #perpétuité— A. (@A_Mox) April 26, 2021
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. »#Faux | Chaque année une douzaine de personnes sont condamnées par une Cour d’assises à la réclusion criminelle à perpétuité. Pour illustration, 11 personnes en 2016, autant en 2017, 17 personnes en 2018. 5/#Perpétuité
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
Jusqu’en 2016, les mineurs de plus de 16 ans pouvaient également être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, et cette peine a déjà été effectivement prononcée. On a donc condamné un jeune homme de 17 ans à passer sa vie d’adulte tout entière en prison. 6/#Perpétuité
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
« La perpétuité ils sortent au bout de 20 ans max. »#Faux | La réclusion criminelle à #perpétuité est toujours assortie de ce qu’on appelle une période de sureté, temps pendant lequel le condamné ne peut demander aucune libération. 7/#Perpétuité
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
Cette période de sureté est automatiquement de 18 ans, mais la Cour d’assises peut la porter à 20, 22 ou 30 ans selon les cas. Ce n’est qu’au terme de ce délai que le condamné pourra demander à sortir de prison s’il justifie d’un projet de réinsertion convaincant. 8/#Perpétuité
— A. (@A_Mox) April 26, 2021
« Personne ne passe sa vie en prison. »#Faux | Si au terme de la période de sureté le condamné peut demander à sortir, rien n’oblige les juges à lui accorder si les garanties concernant les risques de récidive, le projet d’insertion ou sa réflexion ne sont pas acquises… 9/
— A. (@A_Mox) April 26, 2021